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Gestion des données personnelles

Identification du Déclarant

Cabinet de Soins Infirmiers Moosch
58A Rue du Général de Gaulle
68690 Moosch

Responsable publication, rédaction et technique :
Cindy BOEGLEN

Réalisation du site

CLIC WAY SAS
Capital social : 2 000 €
Siret : 813 552 270 00015
Adresse du siège social : 12 RUE DES AULNES – 68760 WILLER-SUR-THUR
Site internet : https://www.clicway.fr

Hébergement

Infomaniak Network SA
Capital social : 102 000 CHF
N° enregistrement : CHE-103.167.648
Siège social : 6 avenue de la Praille – 1227 Carouge – Genève / SUISSE

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, à l’adresse suivante : contact@infirmieres-thur-moosch.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 1. FINALITÉ

La présente politique de confidentialité vise à définir de manière transparente les pratiques concernant le traitement des données personnelles. Notre cabinet s’engage à collecter, archiver, conserver et partager les informations personnelles des individus dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• La loi modifiée Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, révisée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
• Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour selon l’évolution des cadres légal et réglementaire et la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique s’étend à tous les prospects, clients, partenaires, et fournisseurs.

ARTICLE 3. RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES

Un référent pour la protection des données a été nommé pour faciliter les communications avec les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Le Référent peut être contacté à l’adresse mail suivante : contact@infirmieres-thur-moosch.fr.

ARTICLE 4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet recueille des données personnelles directement auprès des individus par divers moyens (site web, contacts directs, etc.) et s’assure que seules les données essentielles sont collectées. Les informations peuvent inclure des coordonnées, données professionnelles et financières, entre autres.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être partagées en interne, dans le respect total de la confidentialité et de la sécurité des données.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION

Le cabinet conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux fins de traitement, conformément aux lois en vigueur. Les données liées à la navigation web ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

ARTICLE 7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les individus disposent de droits étendus concernant leurs données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de leurs données. Le cabinet s’engage à respecter ces droits conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le cabinet met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou divulgation. Concernant les cookies, le cabinet informe les utilisateurs de leur utilisation et du contrôle qu’ils peuvent exercer sur eux.